INTERVENANTS - Numérisation et droit des sociétés

Maria-Manuel Leitão-Marques

Membre du Parlement européen

Maria-Manuel Leitão-Marques

Membre du Parlement européen, rapporteur fictif de l’initiative sur l’amélioration du droit des sociétés numérique au sein de la commission JURI

SIMONA CONSTANTIN

Chef de cabinet adjointe de la Vice-présidente Vĕra Jourová, Commission européenne

SIMONA CONSTANTIN

Simona Constantin est depuis décembre 2022 la chef de cabinet adjointe de Vĕra Jourová, Vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence. Entre 2014 et 2019, elle a travaillé en tant que membre du cabinet de Mme Jourová, commissaire à la Justice et aux Consommateurs à l’époque, puis, à partir de 2019, a continué à être membre du cabinet de la Vice-présidente Jourová. Dans ces fonctions, Simona a travaillé sur des questions telles que l’État de droit, la liberté des médias, l’intelligence artificielle, le droit civil et le droit des sociétés, les affaires juridiques. Elle a dirigé les travaux sur de nombreuses propositions législatives dans le domaine de la justice civile et du droit des sociétés, y compris sur les opérations transfrontalières et la numérisation. Entre 2011 et 2014, elle a travaillé sur les politiques liées au changement climatique en tant que juriste à la direction générale de l’action pour le climat et, en 2014, pendant une courte période, en tant que membre du cabinet de la commissaire à l’action pour le climat, Connie Hedegaard. Elle a fait partie de l’équipe de la Commission chargée des négociations internationales sur le climat dans le cadre des Nations unies et a assumé diverses fonctions de coordination. Avant de rejoindre la Commission européenne, elle a travaillé à l’université de Tilburg, aux Pays-Bas, en tant que chercheuse en droit européen. Elle a également travaillé dans l’administration publique nationale à l’Institut européen de Roumanie, à Bucarest, entre 2006 et 2007. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit international et européen (LLM) de la faculté de droit de l’université d’Amsterdam (Pays-Bas) et d’un diplôme de droit général de l’université de Craiova (Roumanie).

RALF SAUER

Chef d’unité adjoint « Droit des sociétés », Commission européenne

RALF SAUER

Ralf Sauer est le chef adjoint de l’unité « Droit des sociétés » de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne. Le département couvre des dossiers de droit des sociétés tels que la récente proposition de la Commission sur « l’amélioration du droit des sociétés numériques », ainsi que des questions de gouvernance d’entreprise telles que la proposition de directive de la Commission sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises. Avant sa récente nomination à l’unité « Droit des sociétés », M. Sauer a codirigé pendant de nombreuses années l’unité internationale de protection des données de la Commission. À ce titre, il a été l’un des principaux négociateurs du cadre de protection des données UE-États-Unis, le nouveau cadre pour les transferts de données transatlantiques. Il a également dirigé les travaux de la Commission européenne sur les contrats types de protection des données, les clauses contractuelles types. Auparavant, Ralf Sauer a travaillé pendant près de 10 ans au sein du service juridique de la Commission européenne, où il a notamment représenté la Commission devant les tribunaux européens dans des affaires de concurrence et d’aides d’État, et en tant qu’avocat associé pour le cabinet d’avocats allemand Hengeler Mueller. Il est titulaire d’un LL.M. et d’un doctorat de la Yale Law School.

Amanda Cohen Benchetrit

Magistrat spécialisée en droit commercial et Conseillère auprès du ministère espagnol de la Justice

Amanda Cohen Benchetrit

Magistrat spécialiste du Conseil général de la magistrature en matière commerciale, avec plus de vingt ans d’expérience professionnelle. Depuis 2018, elle conseille le ministère de la Justice sur des affaires commerciales nationales et internationales, ayant participé à la négociation devant le Conseil de l’Union européenne des directives les plus pertinentes dans le domaine de l’insolvabilité, du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise. Représentante de l’Espagne dans les groupes de travail I (MPME), V (Insolvabilité) et dans le système de jurisprudence CLOUT de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international). Représentante de l’Espagne au sein du groupe d’experts en droit des sociétés de la Commission européenne (CLEG). Professeure agrégée de droit commercial à l’université d’Alcalá. Professeure agrégée de l’École judiciaire depuis 2018 et des nouvelles promotions de juges en droit commercial depuis 2021. Universitaire correspondant de l’Académie royale de jurisprudence et de législation d’Espagne et membre de sa section de droit international privé. Membre du Conseil consultatif sur la durabilité, qui relève de l’Institut espagnol de comptabilité et d’audit, avec pour mission d’établir la position espagnole en matière de durabilité (rapports financiers et gouvernance d’entreprise durable). Elle est l’auteur de plusieurs publications spécialisées dans le droit commercial, en particulier dans le domaine du droit des sociétés et de l’insolvabilité.

PETER STELMASZCZYK

Président, Conseil des Notariats de l’Union Européenne

PETER STELMASZCZYK

Dr. Peter Stelmaszcyzk est notaire à Burscheid (Allemagne). De 2008 à 2015, il a travaillé comme avocat au cabinet d’avocats international Freshfields Bruckhaus Deringer à Cologne dans le domaine du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.
En 2013, il obtient son doctorat en droit de l’Université de Cologne (thèse de doctorat sur « L’augmentation de capital en espèces sans droits de souscription dans les scénarios d’OPA hostiles »). En 2015, il devient candidat-notaire et exerce jusqu’en 2021 la fonction de directeur de la Chambre fédérale des notaires allemands (Bundesnotarkammer) à Bruxelles.
Dr. Peter Stelmaszcyzk est également l’auteur de nombreuses publications scientifiques sur le thème du droit des sociétés.

JENS BORMANN

Président, Conseil fédéral du notariat allemand (Bundesnotarkammer)

JENS BORMANN

Dr. Jens Bormann est notaire à Ratingen (Allemagne) et, depuis 2015, aussi Président de la Bundesnotarkammer à Berlin. Depuis 2022, il occupe également les fonctions de Vice-Président pour l’Europe de la Union Internationale du Notariat.
Après ses études de droit à Constanze et Genève et sa période pratique de stage juridique (Rechtsreferendariat) à Fribourg et Paris, Dr. Jens Bormann a d’abord été assistant de recherche à l’Université Albert-Ludwigs-Universität de Fribourg. En 2002, il a fait un LL.M. à la Harvard Law School et obtenu un doctorat en droit à Fribourg. De 2006 à 2011, Dr. Jens Bormann a assumé les fonctions de directeur général de la Bundesnotarkammer. En 2017, il a été nommé professeur honoraire à l’Université Leibniz de Hanovre.
Pendant son mandat de Président de la Bundesnotarkammer, il a accompagné de nombreuses réformes législatives et projets de numérisation à l’interface entre la profession notariale, la justice et les autorités administratives.

CORRADO MALBERTI

Notaire et Président du groupe de travail ‘Droit des sociétés’ du CNUE

CORRADO MALBERTI

Corrado Malberti est notaire depuis 2008 et président du groupe de travail Droit des sociétés du CNUE depuis 2011. Il est professeur associé de droit commercial à l’Université de Trente depuis 2015. Auparavant, de 2010 à 2015, il a été professeur associé de droit commercial à l’Université du Luxembourg. Il est diplômé de l’Université de Milan. Il a obtenu une maîtrise en droit à l’université de Chicago et un doctorat en droit commercial à l’université Bocconi, où il a également été chercheur postdoctoral, et a donné des cours de droit commercial, de réglementation des marchés financiers et de droit de la concurrence. Il a publié de nombreux ouvrages dans les domaines du droit des sociétés, de la réglementation des marchés financiers et du droit de la concurrence, en anglais, en italien et en français.

Sebastian Sick

Fondation Hans-Boeckler

Sebastian Sick

Sebastian Sick est avocat et responsable de l’unité de droit commercial de la Fondation Hans Böckler, une organisation à but non lucratif située à Düsseldorf. Sebastian conseille les représentants des salariés au sein des conseils de surveillance sur les questions sociales et de codétermination. Il est un expert national et international sur les thèmes du droit européen des sociétés, de la gouvernance d’entreprise et des droits de codétermination, ainsi que co-auteur de l’ouvrage standard & « Supervisory Practice – Handbook for Employee Representatives on Supervisory Board » (Pratique de la surveillance – Manuel pour les représentants des employés au conseil de surveillance).

Il a également été expert auprès de la commission gouvernementale allemande pour la codétermination des entreprises (Commission Biedenkopf II) lors d’auditions du Parlement allemand, du Comité économique et social européen (CESE), ainsi que de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre autres.

Sebastian a étudié le droit à l’université de Cologne et a complété ses études supérieures sur l’intégration européenne par un LL.M.Eur. (Master of European Law) à l’université de la Sarre, complété par un certain nombre de stages pratiques à New York et à Sarajevo.

En 2001, il a remporté le prix Hans Werner Osthoff pour ses réalisations dans le domaine du droit européen. Sebastian a ensuite obtenu son doctorat en 2007 avec une étude comparative des pratiques de gouvernance d’entreprise en Allemagne et au Royaume-Uni.

Ramón Franco Cerame

PDG de Mr. Houston Tech Solutions

Ramón Franco Cerame

Ingénieur en aérospatiale, spécialisé en avionique. Il a commencé sa carrière en participant à divers projets dans le secteur de la défense nationale, où il a eu l’occasion de faire partie de l’équipe du programme de l’EFA qui a développé l’avion de combat Eurofighter.

En 2000, il a cofondé la société Mr. Houston, dans le but d’aider les entreprises à améliorer leur activité grâce à la technologie. Depuis plus de 20 ans, il a dirigé différents départements de l’entreprise, s’efforçant de renforcer la gamme de services proposés par Mr. Houston, qui comprend une usine de logiciels, des solutions d’intelligence artificielle, de gestion des réseaux informatiques et de cybersécurité.

Il est actuellement PDG de Mr. Houston

Tianyu Yuan

PDG de Codefy

Tianyu Yuan

Tianyu Yuan est un éminent avocat allemand et le PDG de la startup technologique Codefy. La technologie d’IA développée par Codefy est utilisée par le système judiciaire, l’administration et des entreprises majeures en Allemagne. M. Tianyu a étudié la robotique et le droit. Il a travaillé pour de grands cabinets d’avocats en Allemagne, à Singapour, en Angleterre et en Chine, a été chercheur adjoint à l’université de Heidelberg et chercheur visiteur dans les universités d’Oxford et de Cambridge. En outre, M. Tianyu donne des conférences dans diverses universités et institutions, ainsi qu’à l’Académie judiciaire allemande, sur les thèmes des technologies juridiques et de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit.

FRÉDÉRIC SIMON

Rédacteur en chef, Euractiv

Frédéric Simon

Frédéric Simon est le rédacteur en chef d’EURACTIV pour les domaines de l’énergie et de l’environnement. Bilingue français-anglais, Frédéric a rejoint la société en 2003 en tant que journaliste spécialisé dans les télécommunications et a depuis couvert presque tous les aspects de la politique européenne, y compris la crise de la dette de la zone euro. Pendant dix ans, Frédéric a également été correspondant à Bruxelles pour France24, la chaîne de télévision internationale.

Andreas Schwab

Membre du Parlement européen

Andreas Schwab

Andreas Schwab est né à Rottweil en 1973, a étudié le droit à l’université de Fribourg et à l’Institut d’études politiques de Paris, et a obtenu un master en droit à l’université du Pays de Galles. Il est avocat et enseigne à l’université Heinrich Heine de Düsseldorf. M. Andreas Schwab est membre du Parlement européen depuis 2004. Il est président de la délégation parlementaire pour la coopération septentrionale et les relations avec la Suisse et la Norvège, ainsi que de la commission parlementaire mixte UE-Islande et de l’Espace économique européen (EEE). En tant que coordinateur du groupe PPE au sein de l’influente commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen, M. Schwab a fait passer avec succès d’importants projets législatifs au Parlement, tels que la directive sur les droits des consommateurs (2011), la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (2013), la directive relative aux actions en dommages et intérêts dans les affaires de concurrence (2014) et la directive sur le réseau européen de la concurrence (REC +) (2018). Il est l’auteur de résolutions clés du Parlement européen sur la gouvernance du marché unique (2012), le soutien aux droits des consommateurs dans le marché unique numérique (2014) et le rapport INI sur la fiscalité numérique (2021). Au cours du mandat actuel, M. Schwab a été rapporteur de la loi sur les marchés numériques (2022).