Vers une numérisation accrue du droit des sociétés

Dans le contexte de la nouvelle proposition de la Commission sur l’amélioration du droit des sociétés numérique, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organise l’événement « Numérisation et droit des sociétés » pour discuter et réfléchir sur les derniers actes juridiques de l’Union qui ont été proposés par la Commission européenne conformément au Digital Compass 2030 pour favoriser la numérisation dans le domaine de la justice.

Les initiatives législatives, telles que le projet de règlement sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière et la révision en cours du règlement eIDAS, apportent des améliorations significatives à la poursuite de la numérisation du secteur de la justice de l’Union européenne. De plus, quatre ans seulement après la directive sur les outils numériques, la nouvelle proposition de directive sur l’amélioration du droit des sociétés numériques favorisera l’utilisation numérique transfrontalière des données des sociétés et renforcera le marché intérieur.

Ces développements représentent à la fois un défi et une opportunité et serviront de base à une discussion animée entre des experts du monde politique, entrepreneurial et juridique sur les réalisations passées, les projets en cours et les développements futurs.